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À quelle distance de la limite planter une haie ou un arbre ?

Avant de planter le long d'une limite, il faut connaître la règle de distance. Elle évite les conflits de voisinage, et vous évite d'avoir à arracher une haie quelques années plus tard parce qu'elle a été plantée trop près.

La règle générale : l'article 671 du Code civil

Sauf règlement ou usage local différent, les plantations qui dépasseront deux mètres de hauteur doivent être plantées à au moins deux mètres de la limite séparative. Les plantations qui resteront sous deux mètres peuvent être plantées à cinquante centimètres de la limite.

La règle vaut pour les arbres, les arbustes et les haies. Elle vise la hauteur que la plante atteindra, et non celle qu'elle a le jour de la plantation.

Comment mesurer la distance et la hauteur

La distance se mesure depuis le centre du tronc ou du pied de la plante jusqu'à la limite de propriété. La hauteur se mesure du sol jusqu'au sommet de la plante.

Pour une haie qui doit rester sous deux mètres, c'est la taille régulière qui la maintient à cette hauteur : sans entretien, elle dépasse et se retrouve trop près de la limite.

Les règles locales passent avant

Le plan local d'urbanisme, un règlement de lotissement ou un usage local peuvent fixer d'autres distances, d'autres hauteurs ou des essences imposées. Dans un lotissement neuf, le règlement prévoit souvent la hauteur des haies et le type de clôture.

Avant de planter, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre lotisseur.

Les branches et les racines qui dépassent : l'article 673

Votre voisin peut vous demander de couper les branches de vos arbres, arbustes et haies qui avancent sur sa propriété. Il ne peut pas les couper lui-même.

En revanche, les racines, ronces et brindilles qui avancent sur son terrain, il peut les couper lui-même, à la limite de sa propriété.

Les fruits tombés naturellement sur son terrain lui appartiennent.

Bien choisir pour éviter les problèmes

Le plus simple est de choisir des essences dont la hauteur adulte correspond à la place disponible. Le long d'une limite étroite, une haie libre de petits arbustes ou une haie taillée à moins de deux mètres évite les conflits.

Pensez aussi aux racines : certains arbres ont des racines traçantes qui soulèvent les allées et les dallages, même à bonne distance. Un arbre de grand développement se plante loin des limites, des fondations et des canalisations.

  • Mesurer la place réellement disponible avant de choisir les plantes.
  • Vérifier le règlement de lotissement ou le PLU.
  • Prévoir la taille : une haie basse reste basse parce qu'on l'entretient.
  • En parler avec le voisin avant de planter le long d'une limite commune.

Vos questions.

À quelle distance planter une haie de thuyas ?

Si elle doit dépasser deux mètres de haut, à deux mètres au moins de la limite. Si vous la taillez pour qu'elle reste sous deux mètres, cinquante centimètres suffisent, sauf règle locale différente.

Mon voisin a planté trop près : que puis-je faire ?

Le Code civil permet de demander l'arrachage ou la réduction à la hauteur légale des plantations trop proches. Commencez par en parler ; un conciliateur de justice peut aider si le dialogue ne suffit pas.

Puis-je couper les branches de l'arbre du voisin qui dépassent ?

Non, vous pouvez lui demander de les couper. Les racines, ronces et brindilles qui avancent chez vous, vous pouvez les couper vous-même à la limite.

Peut-on planter contre un mur de séparation ?

Oui, en espalier : le Code civil permet de planter des espaliers de chaque côté d'un mur séparatif sans respecter de distance, à condition qu'ils ne dépassent pas la crête du mur.

La règle s'applique-t-elle dans un lotissement ?

Oui, sauf si le règlement du lotissement ou le PLU fixe d'autres distances : dans ce cas, ce sont eux qui s'appliquent.

Une haie à planter, à la bonne distance.

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